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P-12, r. 11 - Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des podiatres

Article 6.10
Versions de la disposition

Texte complet
6.10. Dans ses recommandations concernant un podiatre, le comité doit tenir compte du genre d’activités professionnelles exercées de façon générale par ce podiatre.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 8, a. 6.10.
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